Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Après l'article 9, amendement 98
Marc Le Fur, président :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 24 novembre après les questions au Gouvernement.
