Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Après l'article 9, amendement 98
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je rappelle également qu'un rapport est prévu par la loi du 25 février 2008 et il est évident que ce rapport intégrera les données du présent texte.
(L'amendement n° 98 n'est pas adopté.)
