Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Après l'article 8 bis, amendements 1 85
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage les propos de Richard Mallié mais le droit lui permet déjà d'obtenir ce qu'il demande puisque tout maire peut désormais consulter le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, le FIJAIS, au sujet de toute personne qui va être en relation avec des mineurs.
Depuis février 2008, le maire a la possibilité et, si je puis me permettre, le devoir de consulter le FIJAIS pour vérifier qu'une personne qui fait le Père Noël ou qui garde des enfants dans un centre social ou une association n'y figure pas. Votre souhait est donc déjà satisfait par les textes en vigueur.
(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)
