Intervention de Jean-Luc Warsmann

Comment expliquer que le maire, qui n'y pourrait rien, puisse voir sa responsabilité engagée ? Nous mettrions ces élus dans une situation impossible. Toute la logique de la loi est de réarmer la justice, la police, la gendarmerie pour que des interdictions de paraître puissent être prononcées, pour que la personne puisse être arrêtée en cas de non respect et éventuellement placée en rétention pendant vingt-quatre heures – tel était le sens de l'amendement adopté tout à l'heure.

Je crois beaucoup à tout cela mais je pense que passer par les maires est une fausse bonne solution ; c'est pourquoi, à mon grand regret, je suis défavorable à ces deux amendements qui posent de bonnes questions sans apporter de bonnes réponses.