Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je comprends mille fois les raisons pour lesquelles nos collègues ont déposé cet amendement. Si ces raisons sont toutes légitimes, il revient à l'État et à la justice d'agir.

M. Mallié nous a cité le cas de personnes s'installant à proximité d'une école ou voulant travailler avec des jeunes. S'agissant de la première situation, les tribunaux peuvent prononcer une interdiction de paraître, une surveillance judiciaire ou une surveillance de sûreté qui pourrait inclure l'interdiction de s'installer à proximité d'une école ou de travailler avec des jeunes. Par ailleurs, l'article 706-53-8 du code de procédure pénale, issu de la loi de février 2008 que nous avons votée, offre la possibilité à tout maire président de conseil régional ou général de consulter le FIJAIS pour vérifier la situation de la personne qu'il embauche dans une structure en rapport avec les jeunes. Cette réponse-là me semble juste.

Chaque fois que nous réarmons la justice pour poser des interdictions, chaque fois que nous réarmons la justice ou la police pour poser des obligations de pointage, nous avons raison. En revanche, je ne peux suivre les auteurs de l'amendement. Imaginez un maire président de l'office d'HLM face à une personne qui fait l'objet d'une mesure de surveillance et qui a déposé une demande de logement. Si un drame survient et que le maire n'a pas cherché à savoir, que se passera-t-il ? Pire : imaginez que le maire savait et qu'il ait laissé cette personne occuper un logement de l'OPAC.

J'ai pris un cas extrême mais je pourrais tout aussi bien citer un exemple où le maire n'y serait pour rien, celui où la personne aurait acheté son logement, par exemple.