Intervention de Richard Mallié

Le maire dispose de deux sortes de pouvoirs : un pouvoir judiciaire – il est officier de police judiciaire – comme ses adjoints, et surtout un pouvoir de police, pouvoir personnel qu'il ne peut déléguer. Lorsqu'il est absent, l'on ne peut pas agir à sa place. En revanche, s'il est avisé qu'un individu condamné pour certains actes s'installe dans sa commune, il aura le temps d'agir, car si drame doit y avoir, il ne va pas se produire dans les cinq minutes.

Monsieur Gorges, je le répète à vous qui êtes maire d'une commune de 100 000 habitants, les maires d'une commune de 2 000 ou 20 000 voire 30 000 habitants aiment savoir ce qu'il s'y passe. C'est en tout cas ainsi que j'envisageais ma fonction, d'autant que la loi de 2007 a renforcé les pouvoirs de police du maire qu'il exerce par voie d'arrêté, de mise en demeure ou d'injonction.

Vous pensez bien qu'il ne s'agira pas pour le maire de prendre un arrêté municipal pour interdire le territoire à une personne. Ce serait illégal et même contraire à la Constitution. En revanche, il suffirait peut-être que le maire fasse comprendre à l'individu en question qu'il est au courant. Il fera alors peut-être attention à ce qu'il va faire ! Ça, c'est de la prévention.

Pour moi, la prévention est essentielle. Oui, nos enfants ont droit à la prévention. Demain, si les maires reçoivent cette possibilité, seuls ceux qui le souhaitent pourront y recourir. En tout cas, si cette possibilité est offerte et que je suis à nouveau maire, je demanderai au Procureur quels sont les individus potentiellement dangereux qui viennent s'installer dans ma commune.

Je vous vois hocher la tête ! Évidemment ! Vous n'avez peut-être jamais été maire. Moi qui l'ai été pendant treize ans et demi, je préfère savoir et agir en conséquence que ne pas savoir et apprendre qu'un drame – vous devinez ce que je veux dire – s'est produit sur ma commune.