Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je partage l'avis du rapporteur : cet amendement conduirait à transférer des responsabilités, mais pas les moyens d'agir. Les conséquences en seraient graves. Il y a tout d'abord ambiguïté entre la personne du maire et sa fonction. Quand le maire s'absente, il doit donner des délégations : devra-t-il informer tout le conseil municipal ? Rien qu'en visant le seul maire, l'amendement manque de précision : la personne ou la fonction ?

Admettons à présent qu'un maire ne souhaite pas disposer de cette information. Que diront ses concitoyens si un drame se produit ? Ils lui reprocheront de ne pas s'être saisi de la possibilité que lui offrait la loi et le tiendront responsable de la catastrophe. Même s'il aura le droit de ne pas demander, il sera tout de même coupable aux yeux de ses administrés.

Je ne crois pas beaucoup à cette solution, d'autant plus que, dans les faits, le maire d'une ville ou d'un village est en connexion permanente avec la police et la gendarmerie. J'ai beau être le maire d'une commune importante de 100 000 habitants, je suis régulièrement prévenu de ce qu'il s'y passe ; je suis en contact avec la police et la gendarmerie. Utilisons les outils dont nous disposons déjà implicitement plutôt que d'instaurer un dispositif d'une extrême complexité qui placera de surcroît les maires dans des situations très délicates. Ne faites pas prendre ce risque énorme aux 36 000 maires de France.