Intervention de Richard Mallié

Madame la ministre d'État, vous vous en doutez, je ne partage pas tout à fait votre opinion. Sachez tout de même que plus de cent maires et vingt anciens maires ont cosigné l'amendement n° 1 que je retire. Pour ma part, j'ai été maire, pendant quatorze ans et demi, d'une commune qui compte aujourd'hui 14 000 habitants.

Vous dites que le maire n'a aucun pouvoir. Je ne partage pas votre opinion. Un maire qui connaît bien sa commune peut avoir des pouvoirs, comme la persuasion ou le contrôle. Il demandera ou non au procureur de la République de lui signaler l'arrivée de tel ou tel individu qui a fait un certain nombre d'années de prison. Et le maire suivant fera la même demande ou non auprès du procureur de la République.

Vous nous dites que tout condamné a droit à l'oubli. Certes, cela est admissible une fois sa peine purgée, mais nos gamins n'ont-ils pas de leur côté droit à la prévention ? Les conséquences pour les victimes sont affreuses.

Je conclus par un exemple.

Notre collègue Alfred Trassy-Paillogues, que vous connaissez tous, m'a demandé de vous raconter ce qui s'est passé chez lui. Maire de Yerville, il voit arriver dans sa commune un individu artiste-peintre, bien sous tous rapports qui s'occupe bénévolement du centre aéré et s'implique dans la ville. Il offre des bonbons aux gamins, que les parents lui confient parfois. Or cet homme est un pédophile. Devinez ce qui s'est passé. Je n'ai pas besoin de vous l'expliquer.

Alfred Trassy-Paillogues avait déposé une proposition de loi sous la législature précédente, encore plus dure que cet amendement. Il le dit clairement : « J'aurais voulu savoir, car de toutes manières, les parents de l'enfant n'ont jamais cru que je ne savais pas. Si le maire veut savoir, il doit pouvoir savoir. Si j'avais su, je n'aurais pas permis que cet individu s'implique dans le centre aéré. Il était même le Père Noël au Noël de la municipalité ! »

Ne me dites pas que le maire n'avait aucun pouvoir. Au moins aurait-il pu éviter que cet homme fasse le Père Noël, qu'il s'investisse dans le centre aéré, qu'il s'occupe des enfants. Je livre, mes chers collègues, cet exemple à votre sagacité.

(L'amendement n° 1 est retiré..)