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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Après l'article 8 bis, amendements 1 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Nous sommes opposés à l'amendement n° 1 . Dans la liste des faits qui sont visés ne figurent ni le meurtre ni l'assassinat, comme si les cas de dangerosité se résumaient aux violeurs et aux agressions sexuelles. On peut aussi penser que voir débarquer dans sa commune une bande d'individus condamnés pour attaque à main armée n'est pas très encourageant.

À l'évidence, une telle disposition aurait un effet pervers. En effet, les maires risquent de tout faire pour essayer d'envoyer chez le voisin la personne qui fera l'objet d'une surveillance judiciaire.

La sagesse voudrait donc que l'Assemblée rejette ces deux amendements.

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