Intervention de Serge Blisko

Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur ont exprimé leurs réserves quant aux amendements nos 1 et 85 .

L'exposé sommaire du premier indique que le maire pourra vérifier si le lieu d'habitation du condamné est à proximité d'une école ou d'une assistante maternelle qui garde des enfants. Si l'on connaît l'adresse des écoles, il n'existe pas de fichier municipal des assistantes maternelles puisque ce n'est pas un service municipal. Je suis donc étonné que des maires aient pu signer un tel amendement.

Par ailleurs, il n'existe aucun moyen réglementaire d'interdire à quelqu'un d'habiter dans un immeuble qui serait situé à moins de cent mètres d'une école. À cet égard, je vous rappelle que ce ne sont pas les maires qui attribuent des logements.

Les maires seront informés, mais ne pourront rien faire, ce qui est encore pire que de ne pas savoir. Pour autant, ce n'est pas satisfaisant pour un maire de se dire qu'il ne sait rien de ce qui se passe.

Les maires ont un rôle éminent à jouer dans la prévention. Par exemple, des comités de sécurité et de prévention de la délinquance ont été créés dans nombre de mairies. La mairie de Paris a investi fortement dans la vidéoprotection. Bref, tous ces exemples montrent que les maires ne refusent pas de faire de la prévention, afin de sécuriser leurs concitoyens. Pour autant, ne créons pas d'usine à gaz sinon les préfets devront chercher des volontaires pour être maires, comme cela s'est produit après l'affaire des panneaux de basket.