Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je comprends et je partage l'intention de M. Mallié et des cosignataires de cet amendement dans la mesure où, comme je l'ai toujours dit, la sécurité est une chaîne dont fait partie le maire. Il a d'ailleurs un grand rôle à jouer, notamment de prévention, et ce rôle doit être reconnu. Pour autant, ces deux amendements correspondent-ils à la mission du maire ?

Comme le rapporteur, je trouve que le champ d'application de l'amendement n° 1 est beaucoup trop large et qu'il pose des questions de principe puisqu'il concerne toutes les personnes ayant été condamnées, alors qu'elles ont totalement achevé leur peine. Aussi ont-elles un droit à l'oubli.

Par ailleurs, ces amendements posent des problèmes pratiques puisqu'ils prévoient que le maire est informé, à sa demande. Or comment le maire peut-il savoir qu'il doit s'interroger sur telle ou telle personne ? La population de Saint-Jean-de-Luz, par exemple, se renouvelle chaque année de 10 % environ. Dois-je demander – et à qui ? – si chacune de ses personnes ne fait pas l'objet d'un suivi ?

Supposons que cet amendement soit adopté. Un maire pourrait demander à être informé, tandis que le maire de la commune voisine pourrait ne pas le faire, alors que la même personne qui fait l'objet d'une surveillance judiciaire est susceptible de se déplacer d'un endroit à l'autre ; elle peut par exemple travailler dans la commune voisine.

Se posent aussi des problèmes juridiques et politiques qui sont ceux de la responsabilité.

Comme le disait à l'instant Jean-Paul Garraud, si une personne était attaquée par un individu faisant l'objet d'une surveillance judiciaire, le maire risquerait de voir sa responsabilité mise en cause parce qu'il n'aurait pas pris de mesures de précaution alors qu'il était informé.

Le maire risquerait également de voir sa responsabilité politique mise en cause dès lors qu'il savait ou qu'il aurait pu savoir, ce qui fait porter le risque sur l'ensemble des maires.

Tout en comprenant parfaitement l'esprit de l'amendement n° 1 , il n'est pas possible de le soutenir. Quant à l'amendement n° 85 , je suis très réservée.