Intervention de Jean-Paul Garraud

Aussi convient-t-il de bien réfléchir avant de voter cet amendement.

Seules les autorités judiciaires peuvent prendre des mesures dans le cadre des obligations de surveillance de sûreté et de surveillance judiciaire. Le maire, pour sa part, n'a aucun pouvoir particulier pour prendre des mesures à l'encontre d'individus qui seraient identifiés comme potentiellement dangereux. Par exemple, il ne peut pas interdire à une personne poursuivie pour infraction sexuelle d'être à la sortie d'un collège.

Bref, avec la disposition proposée par M. Mallié, le maire serait informé mais il ne pourrait rien faire. Or, si cet individu récidivait, immanquablement la responsabilité du maire risquerait d'être mise en cause. On lui reprocherait de n'avoir rien fait alors qu'il aurait été informé qu'un individu dangereux se présentait sur le territoire de sa commune. Certes, il n'aurait rien fait parce qu'il ne pouvait rien faire, mais on risquerait de mettre en cause sa responsabilité.