Intervention de Richard Mallié

Le taux de récidive pour les délits sexuels a atteint 4,5 % en 2008, ce qui représente 467 cas.

Partager le secret n'est pas possible, mais partager l'information doit pouvoir l'être. Or l'information ne circule pas. Cette lacune importante affecte lourdement la prévention de la récidive dans notre pays. Cet amendement essaie d'apporter une réponse concrète à ce problème.

Les textes font désormais du maire un acteur essentiel de la politique de sécurité et de prévention. La loi de mars 2007 le charge de concourir à l'exercice des missions de prévention de la délinquance et de coordonner les politiques de préventions sur sa commune. Il a donc la compétence, mais il ne dispose pas des informations.

Afin qu'il remplisse sa mission, il apparaît important de donner la possibilité au maire d'être informé, à sa demande, par le parquet de l'arrivée dans sa commune d'un condamné pour viol, agression sexuelle, acte de barbarie ou torture.

Connaissant le lieu d'habitation du condamné et tenu par le secret professionnel, il pourra vérifier si celui-ci est à proximité d'une école et éviter de le voir s'inscrire à des activités bénévoles au service des enfants, par exemple.

L'information des forces de police est certes nécessaire et complémentaire, mais nul ne connaît mieux le terrain que celui qui y vit. Quoi qu'on en dise, un maire connaîtra toujours mieux sa commune que les forces de police de la ville voisine. Mobiliser les différents acteurs concernés et faire circuler l'information ne pourra qu'améliorer l'action de prévention.

Pour laisser place au débat sur ce sujet, et après avoir échangé avec le rapporteur, un deuxième amendement, de repli, a été déposé. Il prévoit que le maire soit informé à sa demande de l'installation sur sa commune de toute personne faisant l'objet d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté, procédures qui ne concernent que les criminels les plus dangereux.

Deux garde-fous sont mis en place : cette disposition supposant une demande de la part du maire, elle n'est pas systématique ; d'autre part, elle ne concernera pas tous les ex-détenus mais seulement des cas bien précis, ceux qui sont sous surveillance, c'est-à-dire les plus dangereux.

Actuellement, deux niveaux de mesures de sûreté peuvent êtres mises en oeuvre : la surveillance judiciaire et la surveillance de sûreté, qui concerne les personnes condamnées à au moins quinze ans de prison.

Protéger les Français, mes chers collègues, ce n'est pas se contenter de sanctionner le criminel, une fois le crime commis, c'est également prévenir le crime et surtout la récidive.