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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Après l'article 8 bis, amendements 1 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8 bis.

Les amendements nos 1 et 85 peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Richard Mallié.

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