Intervention de Jean-Paul Garraud

Je remercie M. Vaxès de ces intéressants amendements, qui soulignent des questions importantes. Il s'agit, nous l'avons bien compris, d'amendements d'appel visant à s'enquérir de l'avis du Gouvernement.

Je remarque simplement que certains d'entre eux sont d'ores et déjà satisfaits. C'est le cas de l'amendement n° 42 , satisfait par l'article 54 de la loi pénitentiaire, qui dispose qu'un dossier médical électronique unique devra être constitué pour chaque personne détenue dans un délai de deux ans. Peut-être sera-t-il possible de le retirer.

Quant à la reprise de celles des propositions du rapport Lamanda qui soulignent la nécessité d'encourager le développement de la criminologie et de valoriser celle-ci, j'ai moi-même évoqué ce sujet, en effet très important, dans le rapport intitulé « Réponse à la dangerosité » que j'ai remis en 2006 au Premier ministre. En résumé, nous demandons de plus en plus aux psychiatres d'intervenir, notamment pour évaluer la dangerosité, ce qui les amène à effectuer des missions qui excèdent leur compétence, relative à la maladie mentale. En 2006, j'avais noté que nous pourrions favoriser un cursus d'enseignement portant notamment sur la psycho-criminologie, comme cela existe depuis longtemps dans d'autres pays. Il est du reste curieux qu'en France, berceau de la criminologie, nous n'ayons jusqu'à présent pas encouragé le développement de la psycho-criminologie.

Peut-être faudrait-il revoir l'expertise psychiatrique et les missions des experts psychiatres ; mais nous pourrions également compléter le dispositif d'évaluation de la personnalité, indispensable pour juger les délinquants, par des dispositifs fondés sur une étude plus approfondie de la criminologie, ce qui suppose la mise en place d'un cursus d'enseignement dans ce domaine.