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Amendement N° 42 (Retiré)

Réduction du risque de récidive criminelle

Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2011, un rapport qui évalue l'opportunité de numériser l'entier dossier d'un condamné afin de faciliter les transmissions immédiates entre services.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à mettre enoeuvre la recommandation n° 20 de M. Lamanda dans son rapport «Amoindrir les risques de récidives criminelles des condamnés dangereux ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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