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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Avant l'article 6, amendements 35 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 et 44 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune si M. Michel Vaxès en est d'accord.

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