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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendements 99 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Je le pense sincèrement. Nous le faisons aujourd'hui, avec quelques dizaines d'années de retard, hélas ! Nous le faisons, en tout cas. Je l'assume, et le rapporteur avec moi.

S'agissant du reste de la délinquance, le problème est totalement différent. Pour celui qui doit passer trois ou six mois en prison, il faut faire en sorte que cette peine soit exécutée et qu'à la sortie, les risques de récidive soient le plus faibles possible.

Il y a deux logiques. La première concerne des cas très limités et vise à ne pas remettre librement dans la société les individus très dangereux en question. La seconde concerne 99 % des cas et tend à prévoir des obligations pour éviter la récidive – c'est la lutte contre les sorties sèches.

Voilà ce que je voulais dire. Le débat aura permis à chacun de s'exprimer. Pour ma part, je suis content d'avoir dit ce que je pensais en expliquant qu'on gérait les conséquences de la suppression de la peine de mort et qu'on voulait doter notre pays d'un système à la fois respectueux de la dignité des personnes et de la sécurité. En l'absence d'autres solutions, le premier moyen de parvenir à cet objectif, c'est d'éviter la récidive et donc que de vrais dangers publics se retrouvent en liberté. Tel est l'équilibre du présent texte.

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