Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je n'ai souhaité blesser personne. J'ai cru comprendre, à entendre certaines interventions, qu'on voulait faire passer le système français pour un des plus ridicules au monde et les députés qui avaient voté les dispositifs existants, dont la loi Perben 2, comme des personnes inconséquentes ou laxistes. J'ai donc répondu à cette critique-là. J'assume tout ce que j'ai dit à cet égard.

Si je n'ai pas voulu vous blesser, sachez que, moi, je l'ai été par la manière dont vous avez attaqué le droit actuel, comme si ce dernier était mû par je ne sais quel laxisme. Non, ce ne sont pas des soixante-huitards échevelés qui ont voté la loi Perben 2 ! Nous avons beaucoup réfléchi et travaillé sur ce sujet.

Monsieur Marlin, vous posez de vraies questions. Mais ainsi que j'ai essayé de le montrer tout à l'heure, vous apportez de fausses réponses. S'agissant des faits divers que vous avez évoqués, ce n'est pas en supprimant les réductions de peine qu'on va résoudre le problème. Une telle mesure coûterait énormément d'argent public, ne pourrait être appliquée que dans un certain nombre d'années et soulèverait de multiples difficultés.

Les vraies réponses, ce sont les dispositions que nous vous proposons. Vous avez cité le cas d'un sortant de prison qui narguait sa victime. Nous souhaitons précisément que, désormais, le juge prononce une interdiction de paraître à proximité de sa victime pour la personne condamnée. Tout en laissant sa liberté au magistrat, on va même lui demander de motiver sa décision s'il ne prononce pas cette interdiction. Voilà une vraie réponse !

S'agissant des personnes en fin de peine, on ne cesse de développer des dispositifs visant à imposer des conditions, à assurer un suivi, à rendre obligatoire des traitements. Bref, nous mettons en place tous les moyens de coercition, là où ils seront utiles.

Enfin, ne mélangeons pas tout ! Je l'ai dit tout à l'heure : s'agissant du petit délinquant, toute infraction doit être sanctionnée et, lorsqu'un jugement est prononcé, il doit être exécuté. Mais ne faisons pas d'amalgame entre la majorité des délinquants et ces quelques dizaines de personnes, qui sont à la fois des criminels et des malades, et dont on doit à nos concitoyens de ne pas les laisser en liberté tant qu'on pense qu'elles sont dangereuses. C'est l'objet du dispositif de la rétention de sûreté – le rapporteur a même employé, en la matière, le terme « perpétuel ».

Nous sommes conscients que certains individus sont à la fois des délinquants et des malades que la médecine ne permet pas aujourd'hui de soigner et dont les spécialistes disent qu'ils sont dangereux. La majorité souhaite donc donner à notre pays les moyens de ne plus remettre ces personnes en liberté. Oserai-je dire que ces questions auraient dû être traitées lorsque la peine de mort a été supprimée ?