Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendements 99 4
Marc Le Fur, président :Mon cher collègue, l'amendement n° 99 ne pouvait pas faire l'objet d'une discussion commune avec l'article 11, car ils ne visent pas le même alinéa de l'article 5 ter, même s'ils traitent de sujets très proches.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
