Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendements 99 4
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 99 et 4 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 99 .
