Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 11
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 42
Nombre de suffrages exprimés 42
Majorité absolue 22
Pour l'adoption 5
Contre 37
(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
