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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à l'amendement n° 11 , sur lequel je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans le palais.

La parole est à M. Michel Hunault pour défendre cet amendement.

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