Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 11
Marc Le Fur, président :Nous en venons à l'amendement n° 11 , sur lequel je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans le palais.
La parole est à M. Michel Hunault pour défendre cet amendement.
