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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 59

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Vaxès, le traitement médical n'est pas, à nos yeux, l'alpha et l'oméga, mais une mesure dans un ensemble. Nous savons que le traitement n'est pas efficace dans tous les cas, mais il l'est pour certains. Nous savons qu'il l'est s'il est accompagné de soins psychiatriques et s'il y a un suivi pour favoriser la réinsertion. C'est bien dans ce cadre global que nous nous plaçons.

Quant aux effets du traitement, je ne suis pas médecin. Mais j'entends des médecins, dans cette assemblée et à l'extérieur, parler d'effets bénéfiques, comme j'entends des personnes qui suivent ce traitement dire qu'elles revivent grâce à lui.

Monsieur Raimbourg, nous appliquons ces dispositions dans le respect des principes : celui du consentement, qui est aussi de toute façon une nécessité médicale ; celui de la séparation du médical et du judiciaire ; celui du secret médical.

Ces principes s'imposent. Il y a ensuite des aménagements, que le rapporteur a très bien expliqués.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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