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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 59  ?

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