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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement nous donne l'occasion de préciser notre position sur ces questions. Tout d'abord, le traitement sur lequel porte l'injonction de soins s'appelle « traitement anti-libido ». Il ne s'agit pas d'une « castration ».

Ensuite, l'injonction de soins existe déjà.

D'autre part, elle ne peut intervenir que sur prescription médicale, laquelle doit prendre en compte toutes les contre-indications, telles que les risques d'ostéoporose ou l'existence d'une psychose.

En outre, ce type d'injonction nécessite le consentement de l'intéressé.

Enfin, pour que le traitement soit efficace, l'intéressé doit non seulement y consentir, mais y adhérer. Celui-ci peut le faire de manière rationnelle, en prenant en considération les effets bénéfiques qu'il aura sur la durée de sa détention, mais il faut aussi que, lorsqu'il est en proie à des pulsions qu'il ne parvient pas à maîtriser, il se soumette aux soins en les considérant comme un soulagement.

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