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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n°59 , tendant à supprimer l'article 5 ter.

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

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