Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 bis, amendement 74

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

En refusant de transmettre certains documents à l'expert, on court le double risque qu'il ne connaisse pas toute l'histoire d'un individu et qu'il effectue point par point des analyses auxquelles il a déjà été procédé.

Quand on va consulter un médecin spécialiste, lui aussi se renseigne sur les analyses antérieures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion