Intervention de Serge Blisko

Je trouve surprenant qu'aux termes de l'article 5 bis les pièces de ce répertoire – ou de ce fichier – soient de plein droit transmises aux experts. Non seulement cette disposition pose un problème déontologique – car un expert qui s'appuie sur d'autres expertises sera sans doute moins objectif –, mais elle est contraire à l'usage actuel, selon lequel le magistrat choisit les pièces qu'il transmet. Il me semblerait préférable de s'en tenir à cette pratique, si l'on veut que la consultation du fichier reste limitée.