Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 2 bis, amendement 68
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Avis défavorable pour les mêmes raisons. Cet amendement est inutile.
(L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)
(L'article 2 bis est adopté.)
