Intervention de Marc Laffineur

L'amendement n° 117 serait donc ainsi libellé : Après le mot : « peine », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de soins ou d'une prise en charge médicaux, sociaux et psychologiques ».

(L'amendement n° 117 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)