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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 1er, amendement 117

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

L'amendement de M. Blisko comprend deux parties. La première prévoit que la rétention de sûreté ne serait possible que si la personne a pu bénéficier d'une prise en charge médicale, sociale et psychologique et non médicale, sociale ou psychologique, comme le prévoit la rédaction de l'article 1er. Je suis favorable à cette modification.

En revanche, je suis défavorable à la seconde partie de l'amendement, qui me semble redondante dans la mesure où ce sont les conditions générales posées par la loi pour le prononcé de la rétention de sûreté.

Monsieur Blisko, je suis prête à accepter votre amendement sous réserve de la suppression des mots « destinés à atténuer le danger de récidive mais que ceux-ci n'ont pu produire des effets suffisants en raison, soit de l'état de l'intéressé ou de sa personnalité, soit de son refus de se soigner ».

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