Intervention de Serge Blisko

La décision du Conseil constitutionnel, qu'il faut respecter, est très claire : la prise en charge doit être médicale, sociale et psychologique et non médicale, sociale ou psychologique, comme le prévoit l'article 1er, sinon on risque d'aboutir à des contentieux infinis. Dans certains cas, la prise en charge sera sociale, dans d'autres il y aura eu soins sans prise en charge médicale, dans d'autres encore il y aura eu traitement sans travail psychologique. N'oublions pas que nous sommes face aux cas les plus lourds et les plus difficiles et que le premier réflexe d'un psychiatre moyen à qui l'on demande de s'en occuper est de répondre qu'il n'a pas de place.

La prise en charge doit être complète tout au long de la peine et, comme certains l'ont dit au cours de la discussion générale, il est indispensable que le centre d'études préconisé par le rapport Lamanda et un certain nombre de praticiens de l'ARTAS voie le jour. Du reste, M. Garraud en était d'accord. Ce centre d'études, de recherche et d'expérimentations nous permettrait d'avancer sur des traitements qui ne peuvent pas être de simples décalques des traitements anglo-saxons. En effet, notre abord psychothérapique et médical est différent et la France bénéficie d'une grande expérience psychiatrique. Nous pouvons donc commencer à traiter, à condition de mettre en place un centre.

Voilà pourquoi je propose d'introduire à l'article 1er ce qu'a voulu dire le Conseil constitutionnel dans son considérant de février 2008.