Intervention de Alain Vidalies

Sauf que nous sommes à fronts renversés sur les rôles respectifs de la loi pénale et de la loi pénitentiaire. Nous avons, d'une part, la loi pénitentiaire dont le propos est de préparer la sortie de prison et, d'autre part, la loi pénale qui tourne résolument le dos à cette évolution, sur la base – et c'est le fond de l'affaire – de la notion de dangerosité.

La définition, ou plutôt l'absence de définition et de certitude, de l'appréciation psychiatrique part d'une erreur. Nous sommes devant une difficulté à laquelle le Gouvernement doit répondre. Peut-on traiter la récidive uniquement en prenant en compte la population concernée dans son aspect psychiatrique ? La difficulté réside là depuis la question posée par le Président de la République à M. Lamanda à la suite de la décision du Conseil constitutionnel. Comment répondre globalement aux cas de ces criminels en ne visant que ceux qui présentent des troubles de nature psychiatrique ? Qu'en est-il des autres par rapport à cette délinquance spécifique ? Une partie seulement est traitée. C'est une des limites de votre loi qui justifie les initiatives prises par le rapporteur. Or la réponse – qui n'est pas facile – ne se trouve certainement pas dans l'aggravation de la situation pénale. Après chaque fait divers, vous serez amenés à aggraver ou à étendre le champ d'application de votre nouveau dispositif.