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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Suite de la discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante-quatre minutes pour le groupe UMP, huit heures vingt-quatre pour le groupe SRC, trois heures quarante-deux pour le groupe GDR, trois heures huit pour le groupe NC et dix-neuf minutes pour les députés non inscrits.

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