Intervention de Michel Issindou

Quel dommage de ne pas avoir adopté l'amendement précédent ! Nous nous rattraperons sur l'amendement n° 12 , puisque vous nous assurez qu'il a le même objet.

Les amendements nos 658 à 679 tendent à réécrire les alinéas 9 et 10 de l'article 1er de manière à proposer une actualisation plus appropriée et plus progressive. Vous proposez un système comportant trois échéances, à trois, six et douze mois, qui, soyons honnêtes, nous fait un peu peur. Nous préférerions fixer deux échéances, à six et douze mois, ce qui laisserait davantage de temps au demandeur pour trouver un emploi et augmenterait ses chances de réintégration.

Notre souci est de ne pas être dans la précipitation. Il est compliqué de trouver ou de retrouver un emploi. Nous ne voulons pas que cela se fasse au pas de charge, même si, nous en sommes d'accord, le plus tôt possible est le mieux ; on a le droit de s'interroger, voire de se réorienter, en fonction de ses capacités, de ses possibilités de mobilité géographique et de sa situation familiale, donc de disposer d'un peu de temps.

En conséquence, nous proposons de rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 :

« Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de six mois, à l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi et, si besoin est, un autre parcours d'accès à l'emploi peut être retenu. Est considérée comme raisonnable une offre d'emploi correspondant à la nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché ainsi qu'à ses capacités professionnelles, ses qualifications résultant de ses diplômes, de ses acquis et de son expérience professionnelle. La rémunération proposée ne peut être inférieure au salaire antérieurement perçu ou, si celui-ci était inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, elle doit être au moins équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »

On reprend en définitive ce qui a déjà été dit, mais à échéance de six mois, et sans le passage à 95 % du salaire, qui n'a d'ailleurs pas beaucoup de signification.

« Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de douze mois, à l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi, il est retenu un autre parcours en fonction des difficultés particulières de reclassement rencontrées par l'intéressé. Est considérée comme raisonnable une offre d'emploi correspondant à la nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché ainsi qu'à ses capacités professionnelles, ses qualifications résultant de ses diplômes, de ses acquis et de son expérience professionnelle.

« L'offre proposée doit être compatible avec ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale ne peut entraîner un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, supérieur à une heure, ou un trajet au moins égal à une distance à parcourir de trente kilomètres – comme vous le voyez, on reprend ce qui est dans le texte. La rémunération proposée ne peut être inférieure à 85 % du salaire antérieurement perçu ou, si celui-ci était inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, elle doit être au moins équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »

Il s'agit donc simplement de proposer une actualisation plus appropriée et plus progressive. Nous voudrions vous convaincre, monsieur le secrétaire d'État, que la perte d'un emploi est un événement dramatique et que, dans ces moments-là, un peu de douceur ne saurait nuire.