Intervention de Patrick Bloche

De nombreux sondages ont été financés par l'Élysée puis complaisamment publiés par des titres de la presse écrite et audiovisuelle aux mains de groupes industriels privés dépendant fortement des marchés publics. Accessoirement, cette situation ne peut que légitimer la démarche du groupe SRC visant à empêcher une trop grande concentration du secteur des médias, dont notre Assemblée aura à débattre jeudi prochain dans le cadre de l'ordre du jour réservé à l'une de nos propositions de loi.

Le rapporteur a convenu que les trois motifs susceptibles d'empêcher la constitution de la commission d'enquête que nous demandons ne sont pas opposables dans le cas d'espèce. J'invite la commission des Lois à prendre en compte le fait que notre démocratie et notre État de droit impliquent que la séparation des pouvoirs s'applique aussi aux rapports entre l'exécutif et les médias. Les relations coupables qu'ils entretiennent actuellement méritent une enquête. Faisons-la ensemble cette enquête, en portant plus particulièrement notre attention sur la manière dont ont été réalisés les sondages commandés par l'Élysée !

Je suis de ceux qui considèrent que l'Assemblée n'a de véritable légitimité que quand elle se réunit en séance publique. Il lui revient de juger dans son ensemble de la recevabilité de cette commission d'enquête, la commission des Lois n'étant nullement compétente pour ce faire.

Mes chers collègues, prenez la mesure de ce que vous faites. Votre intérêt consiste à lever les soupçons et à favoriser la transparence sur ce sujet. Sinon, vous aurez du mal à convaincre les Français que la France de Nicolas Sarkozy n'est pas l'Italie de Silvio Berlusconi.