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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 novembre 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je m'exprimerai en ma qualité de membre de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, même si j'ai eu l'honneur d'appartenir à la commission des Lois. Je m'étonne de la captation des compétences de la commission des Affaires culturelles s'agissant d'un sujet ayant trait aux médias. A mon sens, celle-ci aurait été plus compétente pour se prononcer sur cette proposition de résolution.

Nos collègues de la majorité arguent que la commission des Finances, à travers le travail du rapporteur spécial Jean Launay, a procédé aux investigations nécessaires et a eu accès aux documents utiles, de sorte qu'il n'y aurait plus de justification à la création d'une commission d'enquête. Pour ma part, je constate qu'au-delà des travaux de notre collègue et de la Cour des comptes, des faits troublants induisent le soupçon et fondent notre démarche.

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