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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 novembre 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je tiens à dire que, n'étant pas membre de la commission des Lois, je n'ai pas pris part au vote. Je voudrais être sûr qu'il en est allé de même en face…

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