Intervention de Michèle Alliot-Marie

C'est là une mesure simple et de bon sens, qui permet aux forces de sécurité d'assurer une surveillance ciblée constituant sans doute, à l'heure actuelle, le meilleur gage de prévention et de protection.

Pour renforcer l'efficacité du travail des policiers et des gendarmes, il faut également moderniser le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et – puisqu'il s'agit d'un facteur d'aggravation du risque – envisager une interconnexion de ce fichier avec celui des personnes recherchées.

Au-delà des services de police et de gendarmerie, le renforcement de l'information des magistrats doit améliorer le traitement judiciaire des criminels dangereux. Une meilleure connaissance du parcours individuel du condamné permet au juge de mieux en évaluer le profil et la dangerosité. Il n'est pas acceptable, par exemple, qu'un cas de cannibalisme ait pu se produire au centre pénitentiaire de Rouen parce que le juge n'était pas informé de l'état mental du détenu. Je souhaite que, pour chaque détenu présentant un certain nombre de facteurs, il soit créé un dossier unique de personnalité comprenant l'ensemble des expertises psychiatriques, psychologiques et enquêtes sociales réalisées dans le cadre d'une procédure pénale ou lors de l'exécution d'une mesure de sûreté. C'est, me semble-t-il, la moindre des choses que de fournir au juge l'ensemble des informations lui permettant de statuer en toute connaissance de cause sur une personne et de prendre à son égard les mesures qui s'imposent.

De même, il me paraît nécessaire – sur ce point comme sur de nombreux autres, ma position est en parfaite harmonie avec celle du rapporteur et de la commission – que les mesures de sûreté et les décisions de surveillance judiciaire soient inscrites au casier judiciaire, afin de permettre à l'autorité judiciaire d'avoir connaissance d'éléments indispensables lorsqu'elle doit poursuivre ou juger une personne.

La troisième finalité de la loi, en ce qui concerne les délinquants sexuels, est de mieux protéger les victimes contre les multirécidivistes. Je vous le dis parce que je l'ai profondément ressenti en parlant avec les victimes que j'ai rencontrées : il n'est pas tolérable qu'un criminel puisse, en sortant de prison, s'installer près des lieux où habite ou travaille la victime des faits qu'il a commis.