Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il s'agit de mesures immédiates et très précises.

Si des incidents graves ou une interruption de traitement interviennent, ils devront être signalés. Nous savons, en effet, que certains délinquants, qui se sont déclarés volontaires pour suivre ce traitement, peuvent être amenés à l'interrompre ou à le neutraliser en prenant des médicaments interférant avec les effets des inhibiteurs de la libido.

Pour donner aux juges les moyens de vérifier la réalité de la prise et du suivi du traitement, nous avons prévu de mettre en oeuvre un dispositif permettant la circulation de l'information. Un médecin traitant, chargé de prescrire et de suivre l'administration du traitement, rendra compte à un médecin coordonnateur, lequel aura l'obligation d'informer les juges de toute interruption ou contournement du traitement. Le médecin coordonnateur est donc soumis à l'obligation d'informer le juge de l'exécution de la mesure, et non du protocole médical suivi, qui relève du médecin traitant. La circulation de l'information est le seul moyen de renforcer la protection de tous. À ce propos, je tiens à préciser, puisque j'ai entendu certaines déclarations à ce sujet, que le juge comme le médecin sont astreints au secret professionnel et qu'ils le demeureront.

Ensuite, pour assurer le contrôle et la surveillance des criminels après leur libération, il nous faut améliorer l'information des acteurs concernés. Nous devons tout d'abord renforcer celle des services enquêteurs. En effet, la première des préventions contre la récidive, c'est de savoir où se trouvent les sortants de prison sur le territoire. Je suis donc favorable à ce que soient communiquées aux services de police et de gendarmerie l'identité et l'adresse des sortants de prison encourant un suivi socio-judiciaire.