Intervention de Jérôme Chartier

…afin que cette dernière soit plus en phase avec la compétition fiscale mondiale, sur laquelle la crise financière eu un effet d'accélérateur sans précédent.

Alors que cette réforme est saluée par tous les entrepreneurs, certains élus manifestaient encore des inquiétudes quant à leurs futures ressources, il était donc légitime qu'ils s'expriment.

Je crois savoir que le Premier ministre est en train de formuler des propositions de nature à lever ces inquiétudes,…