Intervention de Charles de Courson

Nous avons proposé deux grandes mesures d'économie pour un montant de 5 milliards d'euros. D'abord, un coup de rabot global de 3,5 milliards d'euros sur les niches fiscales, qui représentent plus de 70 milliards d'euros.

C'est en grande partie pour cette raison que nous considérons que la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail constitue une erreur de méthode qui nuit à la réflexion de fond sur l'ensemble des 469 niches fiscales. En effet, il est illusoire de s'attaquer à un dispositif fiscal en particulier. D'ailleurs, notre groupe se réjouit du fait que le ministre du budget ait lancé une étude globale sur les principales niches, confiée à l'inspection générale des finances, dont il présentera les résultats lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Notre deuxième proposition d'économie – 1,1 milliard d'euros – porte sur les exonérations de charges sociales patronales dont bénéficient les grandes entreprises, à l'exception des secteurs automobile et aéronautique.

La deuxième réserve concerne le financement des collectivités territoriales, dont la taxe professionnelle n'est qu'un élément. Le groupe Nouveau Centre soutient la réforme de la taxe professionnelle, mais s'est battu sur trois principes.

Premier principe : le maintien du lien entre les entreprises et les collectivités territoriales, qui passe par la territorialisation de l'assiette de la cotisation complémentaire. Sur ce point, le Nouveau Centre a, en partie, été entendu. Cela étant, le texte voté en première lecture ne pousse pas la logique de la territorialisation à son terme. Pour ce faire, il faut encore l'améliorer sur trois points.

D'une part, il faut accroître la part de la cotisation complémentaire à destination du bloc communal – le taux de 20 % est insuffisant, il faut le porter entre 30 % et 40 %. Je sais que le Gouvernement n'y est pas hostile puisqu'il l'a expliqué en séance.

D'autre part, il faut resserrer le barème de la cotisation complémentaire qui va actuellement de 500 000 euros à 50 millions d'euros. Le Gouvernement prend un risque constitutionnel s'il ne réduit pas cet écart. Il prend aussi un vrai risque d'optimisation fiscale.

Enfin, le reversement aux collectivités territoriales de la part de contribution complémentaire qui leur revient doit être effectué sur la base d'un taux national unique de l'ordre de 1,3 %, afin d'éviter les effets de structure sur le tissu économique.

Deuxième principe : la création d'un double système de péréquation. Vous nous avez donné satisfaction sur ces deux points.

Troisième principe : la responsabilisation des élus locaux, qui passe par le maintien d'une autonomie fiscale locale. Sur ce point, le groupe a été entendu en ce qui concerne le bloc communal et les intercommunalités, mais pas sur les départements et les régions. Nous avons, à ce titre, fait une proposition résolument novatrice : l'affectation d'une part de CSG – seul impôt véritablement moderne et juste – aux départements et éventuellement aux régions. La création d'une telle taxe additionnelle à la CSG, avec une diminution corrélative du taux national, ne se traduirait par aucune augmentation de la pression fiscale.

Notre dernière réserve concerne la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont nous approuvons le principe…