Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les deux ministres pour l'esprit de dialogue dont ils ont su faire preuve durant la discussion du projet de loi de finances pour 2010.

Le budget qui est aujourd'hui soumis au vote de notre assemblée est sérieux et prend en compte la dernière année du plan de relance. Aussi, le groupe Nouveau Centre le votera-t-il, et cela malgré les trois réserves que je vais développer quelque peu.

La première réserve concerne le caractère insoutenable, à terme, du niveau de nos déficits. Le groupe Nouveau Centre salue les efforts réalisés par le ministre du budget pour limiter la hausse des dépenses de l'État, mais il entend aussi rappeler trois choses.

D'abord, la dépense publique va atteindre un niveau historique en 2010, puisqu'elle va frôler les 56 % de la richesse nationale, ce qui est l'un des taux les plus élevés de tous les pays développés.

Ensuite, la seule reprise économique à partir de 2011 à un taux réaliste de 1,5 % n'est pas capable de résorber un déficit structurel évalué à environ 50 milliards d'euros, soit la moitié du déficit de l'année 2010 – 101 milliards hors plan de relance.

Enfin, le taux de croissance des dépenses de l'État est encore excessif, monsieur le ministre. Officiellement affiché à 1,2 % – c'est-à-dire égal au taux d'inflation prévu –, il atteint en réalité 2,7 % si l'on tient compte de trois facteurs : l'effet à moyen terme de la réforme de la taxe professionnelle, qui va coûter 4,2 milliards d'euros en année pleine ; la hausse des remboursements et des dégrèvements au profit des collectivités territoriales, d'un montant de 1,10 milliard d'euros ; la hausse des dépenses fiscales hors plan de relance, évaluée à 1,5 milliard d'euros en 2010.

D'ailleurs, la Commission européenne vient de demander à la France de ramener, dès 2013, son déficit public sous la limite autorisée dans l'Union européenne – soit 3 % du PIB. Ses recommandations vont dans le sens des demandes du groupe Nouveau Centre.

Ramener de 8,5 % à 3 % le niveau des déficits publics, revient à le réduire de 5,5 % en trois ans, c'est-à-dire un peu plus de 1,8 % par an. Mes chers collègues, ce taux représente 36 milliards d'euros d'efforts supplémentaires. En l'état actuel de la gestion des finances publiques, c'est hors de portée !

Selon le Nouveau Centre, il faut aller plus loin dans la politique budgétaire d'économies pour passer du zéro volume au zéro valeur,…