Intervention de Martine Billard

Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'actualisation du projet personnalisé au bout de trois mois.

Il ne faut pas abuser ! L'établissement du projet prend un certain temps – on ne sait d'ailleurs toujours pas s'il doit être signé ou pas, le Gouvernement se gardant bien de nous répondre sur ce point – et le demandeur d'emploi doit trouver un emploi dans un délai inférieur à trois mois. Or, à peine a-t-il commencé de se consacrer à ses recherches, qu'on lui demande d'actualiser son projet.

Nous serions dans une période florissante de plein emploi, pourquoi pas ? Malheureusement, nous ne sommes plus au début des années soixante-dix où il était possible de quitter un emploi le vendredi et d'en prendre un nouveau le lundi. Cette belle époque où les salariés étaient en position de négocier les salaires et d'éviter de trop mauvaises conditions de travail est révolue. Dans la conjoncture actuelle, il ne semble pas raisonnable de proposer une réactualisation au bout de trois mois.

Par ailleurs, je précise à mon collègue qui me demandait comme je parvenais à une durée dix-neuf minutes, que je me suis référée à une directive de l'ANPE selon laquelle un conseiller doit recevoir onze chômeurs par demi-journée. Une journée de travail durant sept heures, la division est simple à faire.

Enfin, je veux vous faire part du témoignage que j'ai reçu de la part d'une demandeuse d'emploi en vous lisant son courrier :

« Voilà six mois que je n'avais pas eu affaire à l'ASSEDIC. À l'époque, j'avais été convoquée pour certifier de ma recherche active d'emploi, preuves à l'appui. J'ai rassemblé les annonces sélectionnées, les mails et courriers sans réponse et j'ai remis une présentation qui rendait compte de mes activités et de mes projets ».

Son dossier a été accepté mais par la suite, tout s'est gâté.

« Un courrier de l'ASSEDIC est arrivé qui m'annonce simplement – le haut mal vient de m'atteindre – que je n'aurais pas retourné ma déclaration de ressources en vue du renouvellement de mon allocation de solidarité. Par conséquent, le directeur du travail a décidé de ne pas renouveler le reversement de cette allocation.

« Le ciel s'écroule sur ma tête, me voici sans ressources, même minimes, sans statut, sans protection sociale […] Certes un recours m'est offert. Mais je réfléchis à ce que l'on me reproche : cette déclaration de ressources, je l'ai bien renvoyée et même plutôt deux fois d'une fois, sans que je comprenne d'ailleurs pourquoi.

« Je m'explique : tous les six mois, l'ASS est réexaminée en fonction de la situation de l'allocataire. J'ai reçu ce courrier de réexamen le 5 février ; le 8 février, le questionnaire dûment rempli et la photocopie de mon dernier d'avis d'impôt sur le revenu étaient dans la boîte aux lettres de l'ASSEDIC. Un courrier daté du 21 février a sanctionné favorablement le renouvellement de l'allocation pour une période de six mois. Mais le 23 mars, un autre courrier me demande à nouveau ma déclaration de ressources. Surprise, mais méfiante, j'obtempère et je revois l'ensemble du dossier.

« Arrive ce courrier en date du 8 avril qui m'annonce que je suis radiée. Que se passe-t-il ? Que s'est-il passé ? Le courrier ne leur serait-il parvenu ? J'avais pourtant reçu une réponse favorable. Pas d'affolement : j'appelle le service téléphonique de l'ASSEDIC. Malheureusement, le service ne répond plus le vendredi à partir de 12h15, 14 heures le jeudi et 16h30 les autres jours.

« Le lundi matin, me voici à 9 heures à mon ASSEDIC. J'attends mon tour pour me faire connaître à la dame de l'accueil. Je me contente de lui dire que j'ai reçu un courrier inquiétant et que je veux rencontrer un conseiller pour tirer ma situation au clair. Quelle n'est pas ma surprise de l'entendre me répondre que tout se fait désormais par téléphone et qu'on n'accueille plus le public. ».

Des témoignages de ce type, j'en ai reçu plusieurs. Je ne sais pas si c'est à Paris seulement que les agences de l'ANPE ne reçoivent plus et renvoient à un poste téléphonique mis à disposition des demandeurs d'emploi, ce qui, d'une certaine manière, est un avantage car cela leur évite d'utiliser le leur. Cependant, tout de même, dans quelle société sommes-nous ? Les rapports humains se réduisent de plus en plus à des relations par téléphone, qui plus est, avec menu enregistré indiquant de taper sur telle ou telle touche.