Amendement N° 1488 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article.
Exposé Sommaire :
La remise en cause du projet personnalisé est en elle même pour le moins paradoxale. En effet, si ce projet à fait l'objet de toutes les attentions lors de son élaboration, comment serait-il possible de le remettre en cause surtout dans un délais aussi court de trois mois.
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