Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Seconde délibération, amendements 3 15 8 21 19 23 26 28 27 6 24 25 17 16 4 5 7 9 10 20 18 22 11 13 12 14 1 29 2
Marc Le Fur, président :À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix, par un seul vote : l'article 35 et l'état B modifié par les amendements 3, 15, 8, 21, 19, 23, 26, 28, 27, 6, 24, 25, 17, 16, 4, 5, 7, 9, 10, 20, 18, 22, 11, 13, 12, 14, 1, 29 et 2.
(L'Assemblée a adopté.)
