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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Seconde délibération, amendements 3 15 8 21 19 23 26 28 27 6 24 25 17 16 4 5 7 9 10 20 18 22 11 13 12 14 1 29 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Bien sûr cette liasse d'amendements nous conduit à ouvrir de nouveaux crédits, à les gager sur les réserves de précaution, mais comme nous le faisons chaque année. Il y a le détail précis, mission par mission, des réductions de crédits qui, je le répète, portent exclusivement sur la réserve de précaution.

Je tiens à signaler autre chose : ces feuilles roses ne contiennent aucune demande de seconde délibération sur des amendements que nous avons adoptés au cours de cette journée de vendredi. Nous en remercions le Gouvernement.

Ainsi l'amendement adopté ce matin à l'initiative de nos collègues François Pupponi et Pierre Cardo sur la répartition de la DSU fait l'objet d'un accord…

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