Intervention de Michel Bouvard

À cette heure avancée, je ne vais pas prolonger le débat. Je conçois qu'il n'est pas pleinement satisfaisant de modifier par des mesures d'urgence un budget sur lequel on a travaillé pendant des semaines. Mais, à la vérité, je n'ai pas le souvenir qu'on ait jamais fait autrement.

Désormais, la réserve de précaution évite de remettre en cause les dialogues sur la gestion qui ont pu exister avec les responsables de programme. Cela n'existait pas il y a quelques années. Sans malice, je rappellerai à nos collègues – le président de la commission qui a été rapporteur général du budget peut en donner acte – le souvenir de la dernière loi de finances de la législature 1997-2002. Des mesures d'urgence en faveur de la gendarmerie avaient occasionné des redéploiements sur tous les programmes budgétaires, de la même manière, y compris – tant les choses avaient été faites précipitamment – à partir d'articles de nomenclature qui n'existaient même plus, comme le Conseil constitutionnel – que nous avions saisi – l'avait reconnu.

Cela ne justifie pas la manière dont s'opèrent les redéploiements, mais je ne crois pas qu'on puisse procéder autrement quand des mesures d'urgence sont prises. La LOLF nous offre un bonus : désormais, une réserve de précaution est identifiée et quantifiée, ce qui nous évite d'impacter des budgets à peine votés, dès le début de l'exercice, et de bouleverser la pratique des responsables de programme.