Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Seconde délibération, amendements 3 15 8 21 19 23 26 28 27 6 24 25 17 16 4 5 7 9 10 20 18 22 11 13 12 14 1 29 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons l'habitude de ces mouvements à chaque loi de finances. Les ouvertures de crédits – en l'occurrence près de 400 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 300 millions d'euros en crédits de paiement – sont gagées à même hauteur par des réductions qui sont proportionnelles et qui concernent chacune des missions.
Par ailleurs, elles sont imputées sur les réserves de précaution qui ont été constituées dans chacune des missions, de telle sorte que les gestionnaires de programme aient exactement les mêmes montants de crédit à leur disposition, en début d'année.
En fait, l'imputation ne se fait que sur la réserve de précaution, pour ne pas perturber les responsables dans leur gestion des programmes. Et la distribution s'effectue sur l'ensemble des missions.
